Conditions générales d'abonnement

Version du 20 octobre 2026

Trame à faire relire par un juriste avant publication. Les marqueurs {{A_CONFIRMER}} signalent les informations légales d'Oupla à renseigner.

1. Éditeur et objet

Oupla est un service en ligne édité par {{A_CONFIRMER: dénomination sociale et forme juridique}}, dont le siège est situé {{A_CONFIRMER: adresse}}, inscrite à la BCE sous le numéro {{A_CONFIRMER: numéro BCE}}, numéro de TVA {{A_CONFIRMER: numéro de TVA}} (ci-après « Oupla »). Contact : {{A_CONFIRMER: adresse email de contact}}.

Les présentes conditions régissent l'abonnement au logiciel Oupla (gestion des demandes, devis, chantiers, planning, personnel, facturation, relances) par une entreprise ou un indépendant, à des fins exclusivement professionnelles (le « Client »).

2. Démarrage et essai

L'abonnement démarre dès le paiement de la première échéance. Tant que ce paiement n'est pas effectué, l'espace créé par le Client reste en lecture seule. Aucun essai gratuit n'est proposé.

3. Formules et prix

• Essentiel : 89 € HTVA par mois, ou 890 € HTVA par an (deux mois offerts).
• Pro : 149 € HTVA par mois, ou 1 490 € HTVA par an (deux mois offerts).
• Multi-sites : 249 € HTVA par mois, ou 2 490 € HTVA par an (deux mois offerts).

Chaque formule inclut un nombre d'utilisateurs (3 en Essentiel, 10 en Pro, 20 en Multi-sites). Des forfaits d'utilisateurs en plus sont proposés par palier : de 1 à 5 en plus, 6 € HTVA par mois ; de 6 à 10 en plus, 10 € HTVA par mois ; de 11 à 20 en plus, 15 € HTVA par mois ; de 21 à 50 en plus, 20 € HTVA par mois (annuel : dix mensualités). Au-delà, le Client contacte Oupla.

Une mise en place complète, en option, de 790 € HTVA (paiement unique, paramétrage, import des données, formation et accompagnement de 30 jours) peut être ajoutée à la première facture à la demande du Client. Les prix s'entendent hors TVA ; la TVA belge de 21 % s'ajoute, sauf autoliquidation pour un Client assujetti établi dans un autre État membre de l'Union européenne ayant communiqué un numéro de TVA valide. Le contenu et les limites de chaque formule (utilisateurs, chantiers actifs, modules) sont décrits dans Réglages > Abonnement. Des options payantes complémentaires peuvent être proposées ; elles s'ajoutent à l'abonnement et se résilient séparément.

4. Paiement

Le paiement est encaissé en ligne par notre prestataire Stripe, à l'avance et à chaque échéance (mensuelle ou annuelle). Les factures sont mises à disposition par Stripe et par email. En cas d'échec de paiement, le Client dispose de 7 jours pour régulariser ; passé ce délai, l'accès passe en lecture seule jusqu'au paiement. Oupla peut réclamer les intérêts de retard et frais prévus par la loi du 2 août 2002 sur la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales.

5. Durée, changement de formule et résiliation

L'abonnement est conclu pour la période choisie (mois ou année) et se renouvelle tacitement. Le Client peut changer de formule ou résilier à tout moment depuis le portail d'abonnement ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement prorata temporis, sauf obligation légale. Un passage à une formule inférieure n'efface aucune donnée existante mais peut bloquer l'ajout de nouveaux utilisateurs ou chantiers au-delà des limites de la nouvelle formule.

6. Disponibilité et support

Oupla met en oeuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie de disponibilité ininterrompue. Les opérations de maintenance sont annoncées dans la mesure du possible. Support par email : {{A_CONFIRMER: adresse et délais de réponse}}.

7. Données du Client

Le Client reste propriétaire de ses données. Oupla agit comme sous-traitant au sens du RGPD pour les données personnelles que le Client y enregistre : le contrat de traitement des données fait partie intégrante des présentes. Le Client peut exporter ses données (clients, chantiers, factures) à tout moment. À la fin de l'abonnement, les données sont conservées {{A_CONFIRMER: durée de conservation après résiliation}} puis supprimées.

8. Obligations du Client

Le Client garantit l'exactitude des informations fournies, la licéité des données qu'il enregistre et la confidentialité de ses accès. Il est responsable des actions de ses utilisateurs et de ses sous-traitants invités.

9. Responsabilité

La responsabilité d'Oupla est limitée aux dommages directs et prévisibles et, sauf faute lourde ou dol, plafonnée au montant des sommes payées par le Client au cours des {{A_CONFIRMER: 12}} derniers mois. Oupla ne répond pas des pertes indirectes (manque à gagner, perte de clientèle). Les documents générés (devis, factures) restent sous la responsabilité du Client, qui doit en vérifier le contenu et la conformité légale.

10. Propriété intellectuelle

Oupla conserve tous les droits sur le logiciel, sa marque et sa documentation. Le Client dispose d'un droit d'utilisation non exclusif et non transmissible pendant la durée de l'abonnement.

11. Modification des conditions et des prix

Oupla peut modifier les présentes conditions ou ses prix moyennant un préavis de 30 jours par email ; le Client peut résilier avant l'entrée en vigueur de la modification.

12. Droit applicable et litiges

Le droit belge est applicable. Les tribunaux de {{A_CONFIRMER: arrondissement judiciaire}} sont seuls compétents, sous réserve des règles impératives.

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